Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions fixent le cadre légal de l’utilisation de notre site et précisent vos droits ainsi que vos obligations.
5 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Merci de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour clarifier la portée des présentes, certains termes utilisés ont le sens suivant :
Service : ensemble des prestations et produits proposés sur le site solarithaven.org.
Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant un service via notre site.
Contenus : données, rapports, analyses, textes, images mis à disposition sur la plateforme.
Données personnelles : informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation des contenus sont réservés à un usage professionnel et privé conforme à la réglementation française.
Eligibilité
Seules les personnes majeures, disposant de la capacité juridique, peuvent utiliser ce site ou passer commande.
Le service est strictement réservé aux utilisateurs autorisés par la loi.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à adopter une attitude responsable sur le site.
Usages interdits
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, analyses et rapports figurant sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation explicite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet. Les documents envoyés doivent respecter les lois en vigueur.
Droits d’utilisation des contenus
Vous garantissez avoir les droits sur tout contenu fourni et consentez à son traitement pour les besoins du service.
Vie privée et données personnelles
Votre vie privée est protégée conformément à la loi française et à la politique de confidentialité en vigueur. Consultez celle-ci pour plus de détails.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Nos analyses et informations sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent pas une garantie ni une promesse de résultat.
Avertissement important
« Les résultats peuvent varier ». L’utilisation des analyses se fait sous votre responsabilité exclusive.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages causés par l’interprétation ou l’utilisation des rapports fournis.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser en cas de recours ou litige résultant d’une utilisation non conforme du service.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions le dialogue pour trouver une solution amiable.
Arbitrage
Tout désaccord persistant pourra être soumis à un arbitrage simplifié dans le respect de la législation.
L’arbitrage n’exclut pas vos voies de recours ordinaires.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez solliciter le dispositif européen de règlement en ligne via la plateforme dédiée.
Accéder à l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, elle est remplacée sans affecter les autres conditions.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre vous et solarithaven.org pour l’utilisation du service.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français régit ces conditions et la juridiction compétente est celle du siège de la société.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute mise à jour sera publiée sur cette page.
Pour nous contacter
Questions sur les conditions ? Notre équipe est à votre écoute par les moyens suivants.
Adresse mail: content@solarithaven.org
Téléphone: +33 (0)2 10 10 90 91
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2025
Version: v2